Médiation de voisinage

La médiation de voisinage traite des litiges liés à la vie en communauté. il peut s’agir de conflit entre copropriétaires d’une PPE, entre locataires d’un immeuble, entre propriétaires et locataires ou entre voisins.

 

Objets de la médiation de voisinage

  • litige de droit du bail, résiliation, expulsion, modification du loyer, défauts, garantie, état des lieux, nuisances sonores, animaux, sous-location, etc.)
  • querelle entre voisins (limite de terrain, droit de passage, élagage des arbres, nuisances sonores,etc.)
  • litige au sein PPE (utilisation des communs, travaux, entretien, etc.)
  • litige au sein d’une coopérative d’habitation 
  • opposition à un permis de construire

Processus

Le processus de médiation  de voisinage se déroule dans un premier temps par la conduite d’entretiens individuels, puis dans un deuxième temps, par des réunions communes.  Le médiateur met l’accent non seulement sur les besoins des parties, mais également des ressentis et des intérêts de chacun. La médiation facilite le rétablissement des liens sociaux et la communication par la parole, l’écoute et la négociation. La recherche de solutions partagées est concrétisée par la rédaction d’accord ou de convention. La médiation peut être recommandée par les gérances immobilières les chambres de conciliation en matière de bail à loyer.