Médiation pénale pour adultes

La médiation pénale  pour adultes a pour objet les conflits dans lesquels une plainte pénale a été déposée. La médiation pénale permet à l’auteur et à la victime d’infraction de se rencontrer en présence d’un tiers et d’échanger leurs ressentis.  La “victime” peut ainsi mieux comprendre les raisons qui ont poussé l’auteur à agir. Quant à l’auteur, la médiation lui permet de prendre conscience des conséquences de ses actes, en particulier quant aux souffrances ressenties par la victime. Les parties recherche des solutions partagées pour résoudre eux-mêmes les difficultés liées au délit et de trouver les moyens de réparer les dommages qui en sont issus.

Médiation pénale des mineurs

La médiation pénale des mineurs a pour objet les conflits dans lesquels une plainte pénale a été déposée contre des auteurs mineurs. La médiation pénale permet au lésé et au mineur d’échanger leurs ressentis. La “victime” peut ainsi  mieux comprendre les raisons qui ont poussé le mineur à agir. Quant au mineur, la médiation lui permet de prendre conscience des conséquences de ses actes en particulier quant aux souffrances ressenties par la victime et à se responsabiliser, notamment en s’engageant à réparer les dommages causés.

 

 

Objets de la médiation pénale des mineurs

  • violence juvénile
  • querelle ou rixe dans la cour d’école
  • vol et brigandage perpétré par des mineurs
  • déprédation contre le patrimoine
  • actes d’ordre sexuel entre adolescents

 

Processus

Le processus médiation pénale des mineurs est ordonnée par le juge pénal des mineurs, lorsqu’il estime qu’une médiation pourrait donner de meilleurs résultats qu’un jugement. La médiation se déroule dans un premier temps par la conduite d’entretiens individuels, puis dans un deuxième temps, par des réunions communes. Le médiateur met l’accent non seulement sur les besoins des parties, mais également des ressentis (p.ex. souffrance de la victime) et des intérêts de chacun. Il est parfois nécessaire de faire appel à plusieurs médiateurs (comédiation) pour garantir un équilibre et une parité de genre entre les parties. La médiation facilite le rétablissement des liens sociaux et la communication par la parole, l’écoute et la négociation. La recherche de solutions partagées est concrétisée par la rédaction d’accord de médiation prévoyant éventuellement une réparation et aboutissant souvent au retrait de la plainte pénale. Selon la volonté des parties l’accord peut être transmis, ou non, au juge des mineurs.  

Médiation carcérale

La médiation carcérale permet aux victimes et aux auteurs de communiquer. Le processus de médiation carcérale permet de prendre en compte les besoins sociaux et personnels des personnes touchées par une infraction.  La rencontre intervient souvent plusieurs années après la condamnation et ne vise pas à influencer la procédure pénale. L’accent est mis avant tout sur le dialogue entre les parties et l’échange d’informations sur l’acte. La phase de préparation est intense, d’autant plus lorsqu’il est question de crimes violents.

 

Processus

L’auteur et la victime doivent avant tout consentir librement au processus de médiation. Le processus médiation pénale pour adultes peut être ordonné par le juge pénal ou être initié dans le cadre de la procédure pénale au stade de la conciliation. La médiation se déroule dans un premier temps par la conduite d’entretiens individuels, puis dans un deuxième temps, par des réunions communes. Le médiateur met l’accent non seulement sur les besoins des parties, mais également des ressentis (p.ex. souffrance de la victime) et des intérêts de chacun. Il est parfois nécessaire de faire appel à plusieurs médiateurs (comédiation) pour garantir un équilibre et une parité de genre entre les parties. La médiation facilite le rétablissement des liens sociaux et la communication par la parole, l’écoute et la négociation. La recherche de solutions partagées est concrétisée par la rédaction d’accord de médiation prévoyant dans certains cas une réparation et aboutissant souvent au retrait de la plainte pénale.